Editions Francis Lefevre
Vidéo : La fiscalité de l’acquisition d’une oeuvre d’art par une entreprise
(mar., 19 juin 2018)
Quelles entreprises peuvent bénéficier d'un avantage fiscal en cas d'achat d'une oeuvre d'art ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de la déduction ? Comment s'effectue cette déduction ?
Quelles sont les limites de l'avantage ?
Dans cette vidéo de trois minutes, Sylvie Loyer - rédactrice en chef de la Rédaction fiscale aux Editions Francis Lefebvre - répond à ces
questions.
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Nouvelle vidéo... Top 5 de l'actualité de la semaine (11-06-2018/15-06-2018) (mar., 19 juin 2018)
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Quelles entreprises peuvent bénéficier d'un avantage fiscal en cas d'achat d'une oeuvre d'art ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de la déduction ? Comment s'effectue cette déduction ?
Quelles sont les limites de l'avantage ?
Dans cette vidéo de trois minutes, Sylvie Loyer - rédactrice en chef de la Rédaction fiscale aux Editions Francis Lefebvre - répond à ces
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IFI : dernier jour pour déclarer !
(ven., 15 juin 2018)
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI), institué par l’article 31 de la loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 en remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), est applicable depuis le
1er janvier 2018. Rappelons que les premières déclarations doivent être déposées le 15 juin 2018 au plus tard.
Très attendus, les commentaires administratifs de ce nouvel impôt ont été mis en ligne le 8 juin en fin de journée. Les soixante-dix documents sont classés dans une nouvelle division intitulée «
Impôt sur la fortune immobilière » créée dans la série PAT – Impôts sur le patrimoine. Nombre de solutions sont reprises des commentaires ISF.
Ci-dessous, l'essentiel des précisions et compléments apportés.
Biens imposables
- En cas de chaîne de participations, il convient de rechercher le coefficient de taxation applicable à chaque niveau de la chaîne en commençant par le niveau le plus bas et en
remontant jusqu’à la société dont le redevable détient des titres.
- Le redevable qui détient de l’immobilier au travers d’une société doit demander à la société de lui communiquer le coefficient de taxation à retenir pour
calculer le montant imposable de sa participation.
- L’exclusion des participations minoritaires s’applique même si la société exerce une activité civile accessoire.
- Pour se prévaloir de la clause de sauvegarde, le redevable doit être en mesure de démontrer qu’il se trouve dans l’impossibilité d’obtenir, dans des conditions raisonnables
d’exercice des prérogatives attachées à son statut d’associé et de redevable de l’IFI, les informations nécessaires pour le calcul de son assiette imposable.
- L’exclusion particulière concernant les OPC s’applique aux OPC étrangers.
- L’exclusion des participations de moins de 5 % dans les SIIC s’applique même si la société n’a pas opté pour le régime fiscal prévu par l’article 208 C du
CGI.
- Les parts ou actions d’entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) ne sont pas imposables.
- Pour l’application de la règle anti-abus qui exclut la prise en compte de certaines dettes pour l’évaluation des titres de sociétés sauf à justifier que le prêt n’a pas été
contracté dans un but principalement fiscal, les dettes souscrites avant 2018 sont présumées ne pas avoir été contractées dans un tel but. Les comptes courants
d’associés antérieurs à la mise en place de l’IFI demeurent donc en particulier déductibles.
- Le caractère normal des conditions d’un prêt s’apprécie notamment au regard des pratiques bancaires usuelles.
- Un contrat d’assurance-vie n’a pas à être déclaré si le redevable ne dispose pas, de bonne foi, des informations nécessaires à l’estimation de sa valeur imposable.
Dettes déductibles
- Les dettes afférentes à la résidence principale sont déductibles en totalité dans la limite globale de sa valeur imposable, soit 70 % de sa valeur vénale.
- Pour les redevables dont le patrimoine taxable est supérieur à 5 M€, les dettes antérieures à 2018 ne sont pas soumises au plafond de déduction.
Exonération des actifs professionnels
- Les locaux appartenant à un redevable se livrant à l’activité de loueur en meublé professionnel ne sont susceptibles d’être exonérés que si l’activité est exercée à titre
principal.
- Pour l’appréciation du caractère normal des rémunérations perçues par les dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, il est admis, lorsque le redevable exerce
une autre activité au sein de la société, de prendre en compte la rémunération qui est y est attachée.
- La condition relative à une participation représentant plus de 50% du patrimoine des dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés est appréciée par rapport au
patrimoine brut total du redevable sans faire application des règles spécifiques d’assiette prévues en matière d’IFI, telles que l’abattement de 30% sur la résidence principale.
Pour en savoir plus sur les nombreuses précisions apportées par l’administration : voir le Feuillet Rapide 30/18.
Voir également le guide déclaratif de l'IFI publié au Feuillet Rapide 23/18, le Mémento Fiscal nos 71000 s. et le Dossier pratique L'impôt sur la fortune immobilière.
BOI-PAT-IFI
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Transmission d’entreprise : la CCI Paris veut sortir le pacte Dutreil de son carcan fiscal et administratif (jeu., 14 juin 2018)
Outil indispensable à la transmission des entreprises familiales, le pacte Dutreil permet aux héritiers de financer les droits de mutations grâce à un abattement de 75 % sur la valeur des titres
(voir notre série de vidéos sur le pacte Dutreil et la transmission d'entreprise). Malgré cet avantage fiscal, le taux de transmission des entreprises
patrimoniales françaises est l’un des plus faibles d’Europe. Le poids de la fiscalité et la lourdeur administrative peuvent en partie expliquer ce phénomène.
Afin d’améliorer et d’assouplir le système fiscal de ces opérations, la Chambre de commerce et d’industrie de la région Paris Ile-de-France (CCI) formule une série de propositions au nombre desquelles : la suppression des obligations déclaratives annuelles ainsi que de
la condition d’exercice des fonctions de direction par le donataire ou le légataire. Elle propose d’engager une réflexion sur le fondement, l’utilité et la définition de la notion de holding
animatrice.
Angeline DOUDOUX
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L’impôt sur la fortune immobilière (IFI), institué par l’article 31 de la loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 en remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), est applicable depuis le
1er janvier 2018. Rappelons que les premières déclarations doivent être déposées le 15 juin 2018 au plus tard.
Très attendus, les commentaires administratifs de ce nouvel impôt ont été mis en ligne le 8 juin en fin de journée. Les soixante-dix documents sont classés dans une nouvelle division intitulée «
Impôt sur la fortune immobilière » créée dans la série PAT – Impôts sur le patrimoine. Nombre de solutions sont reprises des commentaires ISF.
Ci-dessous, l'essentiel des précisions et compléments apportés.
Biens imposables
- En cas de chaîne de participations, il convient de rechercher le coefficient de taxation applicable à chaque niveau de la chaîne en commençant par le niveau le plus bas et en
remontant jusqu’à la société dont le redevable détient des titres.
- Le redevable qui détient de l’immobilier au travers d’une société doit demander à la société de lui communiquer le coefficient de taxation à retenir pour
calculer le montant imposable de sa participation.
- L’exclusion des participations minoritaires s’applique même si la société exerce une activité civile accessoire.
- Pour se prévaloir de la clause de sauvegarde, le redevable doit être en mesure de démontrer qu’il se trouve dans l’impossibilité d’obtenir, dans des conditions raisonnables
d’exercice des prérogatives attachées à son statut d’associé et de redevable de l’IFI, les informations nécessaires pour le calcul de son assiette imposable.
- L’exclusion particulière concernant les OPC s’applique aux OPC étrangers.
- L’exclusion des participations de moins de 5 % dans les SIIC s’applique même si la société n’a pas opté pour le régime fiscal prévu par l’article 208 C du
CGI.
- Les parts ou actions d’entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) ne sont pas imposables.
- Pour l’application de la règle anti-abus qui exclut la prise en compte de certaines dettes pour l’évaluation des titres de sociétés sauf à justifier que le prêt n’a pas été
contracté dans un but principalement fiscal, les dettes souscrites avant 2018 sont présumées ne pas avoir été contractées dans un tel but. Les comptes courants
d’associés antérieurs à la mise en place de l’IFI demeurent donc en particulier déductibles.
- Le caractère normal des conditions d’un prêt s’apprécie notamment au regard des pratiques bancaires usuelles.
- Un contrat d’assurance-vie n’a pas à être déclaré si le redevable ne dispose pas, de bonne foi, des informations nécessaires à l’estimation de sa valeur imposable.
Dettes déductibles
- Les dettes afférentes à la résidence principale sont déductibles en totalité dans la limite globale de sa valeur imposable, soit 70 % de sa valeur vénale.
- Pour les redevables dont le patrimoine taxable est supérieur à 5 M€, les dettes antérieures à 2018 ne sont pas soumises au plafond de déduction.
Exonération des actifs professionnels
- Les locaux appartenant à un redevable se livrant à l’activité de loueur en meublé professionnel ne sont susceptibles d’être exonérés que si l’activité est exercée à titre
principal.
- Pour l’appréciation du caractère normal des rémunérations perçues par les dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, il est admis, lorsque le redevable exerce
une autre activité au sein de la société, de prendre en compte la rémunération qui est y est attachée.
- La condition relative à une participation représentant plus de 50% du patrimoine des dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés est appréciée par rapport au
patrimoine brut total du redevable sans faire application des règles spécifiques d’assiette prévues en matière d’IFI, telles que l’abattement de 30% sur la résidence principale.
Pour en savoir plus sur les nombreuses précisions apportées par l’administration : voir le Feuillet Rapide 30/18.
Voir également le guide déclaratif de l'IFI publié au Feuillet Rapide 23/18, le Mémento Fiscal nos 71000 s. et le Dossier pratique L'impôt sur la fortune immobilière.
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Transmission d’entreprise : la CCI Paris veut sortir le pacte Dutreil de son carcan fiscal et administratif (jeu., 14 juin 2018)
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(voir notre série de vidéos sur le pacte Dutreil et la transmission d'entreprise). Malgré cet avantage fiscal, le taux de transmission des entreprises
patrimoniales françaises est l’un des plus faibles d’Europe. Le poids de la fiscalité et la lourdeur administrative peuvent en partie expliquer ce phénomène.
Afin d’améliorer et d’assouplir le système fiscal de ces opérations, la Chambre de commerce et d’industrie de la région Paris Ile-de-France (CCI) formule une série de propositions au nombre desquelles : la suppression des obligations déclaratives annuelles ainsi que de
la condition d’exercice des fonctions de direction par le donataire ou le légataire. Elle propose d’engager une réflexion sur le fondement, l’utilité et la définition de la notion de holding
animatrice.
Angeline DOUDOUX
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L'Agefi
Axa veut mincir dans la gestion d’actifs pour mieux rebondir
(lun., 18 juin 2018)
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Bruno Le Maire s’explique sur le Pacte : assurance vie, gouvernance, intéressement, seuils sociaux (lun., 18 juin 2018)
Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances
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Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances
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Les Echos
Immobilier Grand Paris : miser sur le neuf à Nanterre
(lun., 18 juin 2018)
Ce bastion historiquement communiste des Hauts-de-Seine fait peau neuve. En attendant l'arrivée de la ligne 15 du Grand Paris Express à horizon 2030, la ville a lancé de grands projets d'aménagements urbains qui devraient doper son attractivité.
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Expatriation, mode d'emploi (ven., 15 juin 2018)
Que vous partiez pour un ou deux ans seulement ou pour de plus longues années, un certain nombre de précautions s'imposent avant de partir s'installer à l'étranger.
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Ce bastion historiquement communiste des Hauts-de-Seine fait peau neuve. En attendant l'arrivée de la ligne 15 du Grand Paris Express à horizon 2030, la ville a lancé de grands projets d'aménagements urbains qui devraient doper son attractivité.
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Le grand retour des fusions-acquisitions au Royaume-Uni
(lun., 18 juin 2018)
Plus de 370 milliards de dollars de transactions ont été signés depuis janvier, un pic en dix ans. Après une période d'attentisme en fin d'année dernière, les acquéreurs étrangers ont accéléré la reprise.
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Virgin Money et CYBG se regroupent pour affronter les grandes banques britanniques (lun., 18 juin 2018)
CYBG met la main sur Virgin Money, valorisant la banque contrôlée par Richard Branson 1,7 milliard de livres. Les « challenger banks » britanniques, moins diversifiées que les grands prêteurs historiques, s'organisent pour résister.
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Economie et société - Les clés pour comprendre l'actualité
La Chine la conquête du monde : une opportunité pour la France
(jeu., 14 juin 2018)
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En 20 ans, le pouvoir d'achat immobilier des Français a augmenté de 38 % (jeu., 14 juin 2018)
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En 20 ans, le pouvoir d'achat immobilier des Français a augmenté de 38 % (jeu., 14 juin 2018)
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Boursier.com - Actualités de la Bourse
Le Russell 2000 au plus haut : attention au retournement
(lun., 18 juin 2018)
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Coupe du monde des sanctions douanières : les USA mènent par 800 contre 659 (lun., 18 juin 2018)
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